Politique de confidentialité

Responsable du traitement

COURTAGE FRANCE (nom commercial ASSURIZ), SASU, 113 rue Pierre Legrand, 59800 Lille. Contact pour toute question relative à vos données : contact@assuriz.fr.

Données collectées et finalités

Demandes de devis, de rappel et messages : identité, coordonnées et informations nécessaires à l'étude de votre besoin (caractéristiques du bien ou du véhicule, situation). Finalité : traiter votre demande et vous présenter une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Démarches d'immatriculation : identité, coordonnées, informations sur le véhicule et justificatifs exigés par la réglementation. Finalité : réaliser la démarche que vous nous confiez. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

Nous ne collectons aucune donnée de santé lors des demandes de devis. Les questionnaires médicaux éventuels sont remplis directement auprès des assureurs.

Lecture automatique des documents

Si vous choisissez « Remplir avec une photo », le document photographié (carte grise, permis, pièce d'identité, relevé d'information, justificatif de domicile) est transmis à notre sous-traitant Anthropic PBC (API Claude), qui en extrait automatiquement les informations utiles pour pré-remplir votre demande. Seules ces informations sont conservées : aucun numéro de pièce d'identité, aucune photo d'identité ni signature. Pour une demande de devis, la photo n'est pas conservée ; pour une démarche d'immatriculation, elle est jointe à votre dossier. Vous pouvez toujours remplir le formulaire à la main. Ce traitement est encadré par un accord de traitement des données conclu avec Anthropic et par les garanties prévues pour les transferts hors de l'Union européenne (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Cette fonction n'est proposée sur le site qu'une fois ces garanties en place.

Vidéos

Nos vidéos sont hébergées sur YouTube (mode « confidentialité renforcée ») ou Vimeo. Aucun contenu ni cookie de ces plateformes n'est chargé tant que vous n'appuyez pas sur « Lecture » ; une fois la vidéo lancée, la plateforme peut collecter des données selon sa propre politique de confidentialité.

Destinataires

Les membres habilités de l'équipe ASSURIZ ; les assureurs consultés pour établir une proposition ; pour les démarches d'immatriculation, l'Agence nationale des titres sécurisés via le SIV ; nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité : hébergement du site et messagerie par LWS (serveurs situés en France) ; le cas échéant, le service anti-robot Cloudflare Turnstile et le service de lecture automatique décrit ci-dessus.

Durées de conservation

Demandes n'ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact. Documents des démarches d'immatriculation : conservés 5 ans, comme l'impose la réglementation aux professionnels habilités, puis détruits. Documents de souscription d'assurance : durée de la relation contractuelle puis délais de prescription légaux. Clients : durée de la relation contractuelle puis durées de prescription légales.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les documents transmis sont stockés dans un espace privé non accessible publiquement et consultables uniquement par les personnes habilitées, avec traçabilité des accès.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : contact@assuriz.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).