Assurance décennale à Lille
L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour tout constructeur avant l'ouverture d'un chantier. Elle couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La mention des activités garanties sur l'attestation est essentielle : un chantier hors des activités déclarées n'est pas couvert.
Ce que nous étudions avec vous
- Création d'entreprise dans le bâtiment.
- Ajout d'une activité ou d'un corps d'état.
- Reprise d'activité après une résiliation.
- Attestation nominative exigée par un maître d'ouvrage.
Documents à prévoir pour la souscription
- Extrait Kbis ou extrait du Registre national des entreprises de moins de 3 mois, avec les activités déclarées
- Pièce d'identité du dirigeant — recto et verso
- Justificatifs de qualification ou d'expérience dans les activités à assurer : diplômes, certificats de travail, attestations de chantiers
- Qualifications professionnelles (Qualibat, RGE…) (facultatif)
- Attestation de l'assureur précédent et relevé de sinistralité des 5 dernières années (facultatif)
- Dernier bilan ou chiffre d'affaires prévisionnel
- RIB pour le prélèvement des cotisations
Aucun document n’est demandé pour le devis. Lorsque votre conseiller vous a présenté une proposition qui vous convient, vous déposez ces documents dans votre espace client sécurisé, en les prenant en photo ou en choisissant un fichier. Les pièces marquées « recto verso » doivent être envoyées des deux côtés. Votre RIB n’est demandé qu’au moment de la souscription.
Comment ça se passe
- Vous décrivez votre besoin en ligne, sur WhatsApp ou à l'agence.
- Un conseiller vous recontacte pour vérifier et compléter les informations.
- Nous consultons les assureurs adaptés à votre profil et vous présentons une ou plusieurs propositions, garanties et exclusions comprises.
- Vous choisissez : nous vous accompagnons pour la souscription, puis pendant toute la vie du contrat.
Conditions et limites
Les assureurs demandent généralement des justificatifs de qualification ou d'expérience (diplômes, attestations d'emploi, Kbis). Nous vous indiquons la liste exacte après étude de votre activité.
Les garanties, plafonds, franchises, exclusions et tarifs dépendent de l'assureur retenu et de votre activité déclarée. Ils sont détaillés dans la proposition et les documents contractuels remis avant toute souscription.
La souscription reste soumise à l'acceptation de l'assureur. Une déclaration inexacte de l'activité ou du chiffre d'affaires peut réduire, voire supprimer, l'indemnisation.
Votre demande
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Écrire sur WhatsAppQuestions fréquentes
Puis-je démarrer un chantier avant d'être assuré ?
Non. L'assurance doit être souscrite à l'ouverture du chantier, et l'attestation doit être jointe aux devis et factures.
Je suis en création d'entreprise, est-ce possible ?
Oui, certains assureurs acceptent les entreprises nouvelles, en fonction de l'expérience du dirigeant.
Informations réglementaires
ASSURIZ est une enseigne de courtage en assurances. ASSURIZ n’est pas une compagnie d’assurance.
Avant toute souscription, votre conseiller recueille vos exigences et vos besoins et vous délivre un conseil adapté (article L521-4 du Code des assurances). Il vous remet les informations précontractuelles prévues à l'article L521-2, ainsi que le document d'information normalisé (IPID) et les conditions générales du contrat proposé.
En cas de souscription à distance, vous disposez d'un délai de renonciation de 14 jours calendaires (article L112-2-1 du Code des assurances), sauf exceptions prévues par ce même article : votre conseiller vous indique si votre contrat est concerné. Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
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